Introduction

Votre vie privée
Votre Juriste s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.
Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations relatives à nos clients à des tiers sauf dans une optique de service ou si nous obtenons leur autorisation.

Votre consentement
Nous ne vendrons pas votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, ou toute autre information personnelle à des tiers sans votre permission.
Néanmoins, nous ne pouvons pas être tenu responsables d’agissements de sites tiers à partir desquels vous avez été redirigé vers le site www.votrejuriste.fr

Nos engagements

Votre juriste, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers,
• seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
• nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi 
• nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
• Votre Juriste vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet.

L’utilisation de vos données

Dans le cadre de votre relation avec Votre Juriste pour un contrat de prestation de services, cette dernière va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci. Elle sera également susceptible de les utiliser (i) dans le cadre de contentieux, (ii) pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, (iii) afin de se conformer à une réglementation applicable, ou (iv) pour l’analyse de tout ou partie des données collectés vous concernant, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Elles seront uniquement communiquées aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations.

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

• la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats,
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,

Votre Juriste est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article 1104, 1130 à 1139, 1178 du Code civil).

La sécurité de vos données

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Vos droits

Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de décider du sort de vos données à votre décès

Vous disposez des droits :

• d’accéder à vos données,
• de vous opposer pour des motifs légitimes à leur traitement,
• de demander leur rectification en cas d’erreur,
• de demander leur effacement,
• de demander la limitation de leur traitement
• de demander la portabilité de vos données
• de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer par email adressé à contact@votrejuriste.fr ou par courrier envoyé à Votre

Juriste 14 chemin neuf  34570 

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport).

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Cookies

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Les sites tiers

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Les formulaires

Certains formulaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres formulaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires, vous acceptez que Votre Juriste et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, actes de gestion de vos contrats).

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